La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce comment L’Étoile, pédiatrie sociale en communauté du Haut-Richelieu recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions « nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la politique. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons de temps à autre les expressions « utilisateurs » pour désigner les enfants et leurs familles et «co-responsables » pour désigner les co-responsables de l’application de la présente politique.

Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

La politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone ou via notre site Web.

En acceptant cette politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.

1 – À propos de nous

Voici nos informations d’identification complètes :

L’Étoile, pédiatrie sociale en communauté du Haut-Richelieu
212 rue St-Jacques
St-Jean-sur-Richelieu
J3B 2K7

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel : prp@letoilehr.ca ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.

Au sein de notre organisme de bienfaisance nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit :

Le directeur général est responsable de la protection des données personnelles. La directrice médicale et la technicienne comptable sont co-responsables de l’application de la politique.

Nous formons et sensibilisons les membres de notre personnel et nos professionnels (y compris nos bénévoles et nos stagiaires) par le biais des activités suivantes : À l’arrivée de toutes personnes qui ont accès à des données personnelles (utilisateurs, donateurs ou employés) les co-responsables veilleront à former ces personnes sur les responsabilités de L’Étoile. À tous les mois de septembre, les co-responsables feront des formations à tous ceux qui ont accès à des données personnelles (utilisateurs, donateurs ou employés). Lors des formations, les sujets suivants seront abordés pour chaque secteur :

Comment nous collectons les données personnelles.
Pourquoi nous avons besoin de ces données.
Quand et pourquoi nous transférons certaines données personnelles.
Comment nous conservons les données.
Quel est le processus de destruction des données personnelles.

2 – Définitions importantes

Dans la Politique, on entend par :

« Incident de confidentialité » (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel ; (ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; (iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; ou (iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

3 – Comment allons -nous traiter vos renseignements personnels

Ressources humaines :

  • Candidat potentiel

Comment collectons-nous vos renseignements personnels

Envoie son CV.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Le nom complet, adresse courriel, # de téléphone et référence ancien emplois.

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels

Envoie lui-même ces informations personnelles.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

Pour savoir si le candidat potentiel convient pour l’emploi.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

S’il ne fournit pas ces références, il ne pourra pas être engagé.

Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

L’équipe de direction recevra le CV et l’adjointe à la direction.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?

Aucun transfert.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels

1 an après l’envoie du CV.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels

Piratage de données informatiques, employé malveillant qui transmettrait des données de façon non autorisée.

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?

Sur un serveur sécurisé.

  • Employés

Comment collectons-nous vos renseignements personnels

Complète la fiche d’identification de l’employé. L’employé remet une copie de son spécimen de chèque.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Nom complet, adresse civique, adresse courriel, NAS, date de naissance, # de téléphone, état matrimonial, # de compte bancaire, personne contact et information fiscale.

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels

Donne lui-même ces informations personnelles.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

Adresse civique : T4/R1, assurance emploi et RVER ; Téléphone : communiquer avec l’employé au besoin ; Courriel : envoyer relever de paie, PAE et RVER ; NAS : T4/R1, assurance emploi et RVER ; Date de naissance : assurance collective, RVER, RRQ (moins de 18 ans), souligner les anniversaires à L’Étoile ; État matrimonial : RVER et assurance collective ; Salaire annuel : assurance collective.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

Si L’Étoile, n’a pas certaines informations (NAS, information fiscale, date de naissance) il ne pourra pas être payé, s’il ne fournit pas son # de compte bancaire il sera payé par chèque et non pas dépôt direct, si l’employé ne veut pas qu’on transfert ses données à un tierce, il ne pourra pas avoir ses avantages sociaux.

Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

Le directeur général et technicienne comptable ont accès à tous les données des employés sur un serveur sécurisé. Un membre du CA a accès au # de compte bancaire. Des données sont transférées au gouvernent T4/R1 et assurance emploi. Des données sont transférées aux organisations qui gèrent nos avantages sociaux (Assurance collective, RVER et PAE). Pour toutes les autres entreprises qui veulent des renseignements personnels de l’employé, on exige un document signé de celui-ci pour transférer des données. Les employés demandent des lettres de référence (banque, université, futur propriétaire et futur employés), les lettres sont préparées par la technicienne comptable et la direction les signent. Ces documents sont retournés à l’employé qui les enverra à qui de droit.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?

Les informations seront envoyées aux différents organismes qui gèrent les avantages sociaux, quand l’employé a droit aux avantages sociaux et quand les données personnelles changent.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels

• Au départ de l’employé, épurer les données non utiles.

• NAS dans la fiche de l’employé de SAGE jusqu’au mois de mars suivant pour les T4/R1

• 3 ans après le départ de l’employé : destruction du dossier complet (sauf nom de l’employé, titre de l’emploi, début et fin de période de travail et le nombre d’heures)

• Registre des employés conservé avec date d’entrée et sortie, titre d’emploi.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels

Piratage de données informatiques, employé malveillant qui transmettrait des données de façon non autorisée.

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?

Dans un classeur barré dans le bureau du directeur général. Sur un serveur sécurisé. Sur le système de paie.

  • Employé rémunéré par un tiers et stagiaire

Comment collectons-nous vos renseignements personnels

Transmis verbalement ou par courriel.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone.

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels

Donnent eux-mêmes ces informations.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

Pour permettre la communication, pour souligner leur anniversaire.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

La communication par les voies officielles : ex : secrétaire de leur clinique ou via un courriel de l’Étoile.

Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

Secrétaire médicale, directrice médicale, directeur général, directrice clinique pour les numéros de téléphone, toute l’équipe pour les courriels et dates de fête.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?

Aucun transfert.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels

3 ans après la fin de mandat.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels

Piratage de données informatiques, employé malveillant qui transmettrait des données de façon non autorisée.

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?

Classeur barré. Listes d’envoi, calendrier Outlook.

  • Bénévoles

Comment collectons-nous vos renseignements personnels

Fiche d’identification du bénévole et consentement au transfert de certaines données. Fiche complétée via le site Web de L’Étoile ou lors de l’entrevue

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, la date de naissance, l’ancien employés. Pour les transporteurs, L’Étoile collecte les données personnelles suivantes : copie du permis de conduire, carte d’assurance maladie, certificat d’immatriculation et certificat d’assurance automobile.

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels

Les bénévoles eux-mêmes.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

– Adresse civique : antécédents judiciaires, communication avec vous au besoin, identification d’un transport en fonction de votre adresse et de celle de l’enfant personnels

– Téléphone : offre de bénévolat, votre horaire d’activités, suivi

– Courriel :  offre de bénévolat, votre horaire d’activités, suivi

– Date de naissance : antécédents judiciaires, souligner les anniversaires

– No d’assurance Maladie et permis de conduire : antécédents judiciaires

-Pour les bénévoles transporteurs : certificat d’immatriculation et preuve d’assurance automobile

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

Si le bénévole ne veut pas donner ces données, il ne deviendra pas bénévole de L’Étoile.

Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

– Le téléphone et le courriel des bénévoles sont utilisés dans des tableaux utilisés par la coordonnatrice des bénévoles, la secrétaire de l’accueil et par les intervenantes ou administratrice responsables des activités. Ce fonctionnement permet de les rejoindre.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?

– Le téléphone et le courriel sont transmis dans un tableau a la ville de Saint-Jean-sur Richelieu dans le cadre de la reconnaissance des bénévoles des différents organismes (invitation pour une activité de reconnaissance)

– Le téléphone, date de naissance adresse civique, no d’assurance maladie et no de permis de conduire  sont transmis au service de police pour la vérification des antécédents judiciaires

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels

– Les dossiers des bénévoles avec la mention inactive de plus de 5 ans sont détruits.

– Les dossiers des bénévoles avec la mention inactive de plus de 5 ans ayant eu des suivis particuliers lors de leur parcours a L’Étoile ne sont jamais détruits. Ils sont rangés dans le petit classeur BARRÉ situé dans la salle de conférence.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels

Piratage de données informatiques, employé malveillant qui transmettrait des données de façon non autorisée.

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?

– Les dossiers des bénévoles actifs incluant les membres du CA ainsi que le dossier des intervenantes transporteurs sont rangés dans le petit classeur BARRÉ situé dans la salle de conférence.

– Les dossiers des bénévoles avec les mentions inactive de moins de 5 ans sont conservés et rangés au même endroit.

– Les dossiers des bénévoles avec la mention inactive de plus de 5 ans ayant eu des suivis particuliers lors de leur parcours a L’Étoile sont rangés au même endroit.

Utilisateurs :

  • Utilisateur en demande de service

Comment collectons-nous vos renseignements personnels

Pour l’utilisateur déclaré inapte ou âgé de moins de 14 ans, l’accord du titulaire de l’autorité parentale est requis pour collecter des informations personnelles. Lors d’une demande de service, la secrétaire pose directement les questions à la personne qui fait la demande.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Lors d’une demande de service : nom, date de naissance, adresse, nom des parents ou tuteurs, renseignement de base sur la santé et la situation psychosociale de l’enfant et sa famille.

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels

L’information est collectée auprès de l’utilisateur lui-même, du parent ou du tuteur. Les médecins ont accès aux informations contenues dans le Dossier santé Québec. Toute information provenant d’une autre source doit faire l’objet d’une autorisation écrite de l’utilisateur. Des formulaires sont préparés à cette fin et mis à jour périodiquement avec l’utilisateur. Ce consentement peut être résilié en tout temps à la demande de l’utilisateur. Voir formulaire.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

Lors d’une demande de service : afin d’analyser la demande et déterminer si elle est acceptée ou non ainsi que son niveau de priorité.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

Lors d’une demande de service : ceci pourrait affecter notre capacité à analyser votre demande.

Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

Lors de la demande de service : La secrétaire médicale, l’intervenante qui a fait la demande. La personne responsable des nouvelles demandes. Des personnes en formation ou des remplaçants. Dans le cadre des pratiques professionnelles, certaines situations exceptionnelles requièrent la transmission d’informations sans le consentement de l’utilisateur : voir point 6.3 : Contexte de la loi sur la protection de la jeunesse.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?

Le dossier médical et psychosocial est numérisé et conservé en mode infonuagique. Des informations sont transmises par courriel et par fax.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels

Demande de service refusée : 5 ans suivant la dernière inscription ou la dernière insertion de document au dossier.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels

Piratage de données informatiques, employé malveillant qui transmettrait des données de façon non autorisée.

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?

Les dossiers papier sont conservés dans un classeur verrouillé. Les dossiers numérisés sont conservés en mode infonuagique avec des accès sécurisés pour les professionnels autorisés. Le dossier médical électronique permet de retracer toute personne ayant consulté ou modifié le dossier d’un patient.

  • Utilisateur actif

Comment collectons-nous vos renseignements personnels

Pour l’utilisateur déclaré inapte ou âgé de moins de 14 ans, l’accord du titulaire de l’autorité parentale est requis pour collecter des informations personnelles. La secrétaire fait une mise à jour périodique des renseignements avec l’utilisateur. Les professionnels collectent les informations lors des RDV avec les utilisateurs. Les informations transmises par un tiers sont autorisées par écrit par l’utilisateur. Voir formulaires de consentement.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Patients actuels : informations ci-haut, adresse courriel, NAM, certificat de naissance, décisions légales concernant la garde de l’enfant, et information détaillée sur la santé et la situation psychosociale de l’enfant et de la famille. Photos prises lors des activités avec signature d’une autorisation particulière. Voir formulaire.

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels

L’information est collectée auprès de l’utilisateur lui-même, du parent ou du tuteur. Les médecins ont accès aux informations contenues dans le Dossier santé Québec. Toute information provenant d’une autre source doit faire l’objet d’une autorisation écrite de l’utilisateur. Des formulaires sont préparés à cette fin et mis à jour périodiquement avec l’utilisateur. Ce consentement peut être résilié en tout temps à la demande de l’utilisateur. Voir formulaire.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

Afin de fournir des services et bien répondre aux besoins et de nous acquitter de nos obligations professionnelles.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

Ceci pourrait affecter la qualité des services que nous vous offrons. Dans certains cas, ceci pourrait empêcher l’accès aux services.

Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

Le médecin, l’infirmière, les intervenantes qui vous offrent des services. Des personnes en formation et des remplaçants. Dans le cadre des pratiques professionnelles, certaines situations exceptionnelles requièrent la transmission d’informations sans le consentement de l’utilisateur : voir point 6.3 : Contexte de la loi sur la protection de la jeunesse.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?

Des informations sont transmises par lien informatique sécurisé à la RAMQ et à des agences de facturation médicale.

Le dossier médical et psychosocial est numérisé et conservé en mode infonuagique. Des informations sont transmises par courriel et par fax.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels

5 ans suivant la dernière inscription ou la dernière insertion de document au dossier.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels

Piratage de données informatiques, employé malveillant qui transmettrait des données de façon non autorisée.

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?

Les dossiers papier sont conservés dans un classeur verrouillé. Les dossiers numérisés sont conservés en mode infonuagique avec des accès sécurisés pour les professionnels autorisés. Le dossier médical électronique permet de retracer toute personne ayant consulté ou modifié le dossier d’un patient.

Donateurs :

Comment collectons-nous vos renseignements personnels

Les donateurs donnent leurs données en remplissant le formulaire de don, avec leur chèque ou un remplissant une fiche.

Quels sont les renseignements personnels que nous collectons

Nom complet, adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone et année de naissance.

Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels

Les donateurs donnent eux-mêmes leurs informations personnelles.

Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels ?

Le nom complet et l’adresse civique sont obligatoire pour faire des reçus d’impôts. L’adresse courriels pour inviter les donateurs à nos événements de charité suivants. Les numéros de téléphones pour les remercier. L’année de naissance à des fins statistique. Pour certaines activités de collectes de fonds nous demandons des renseignements supplémentaires pour le bien de l’activité.

Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels ?

Si L’Étoile n’a pas l’adresse civique, il sera impossible d’émettre les reçus d’impôts. Si L’Étoile n’a pas les adresses courriels et téléphones, les donateurs ne seront pas invités à des activités ultérieures et les donateurs ne recevront pas remerciement personnalisé. Pour certaines activités de collectes de fonds si le donateur ne veut pas donner des renseignements spécifiques il ne pourra pas participer.

Qui aura accès à vos renseignements personnels ?

L’équipe philanthropique aurait accès au nom complet, l’adresse civique, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et les montants de dons. Le directeur général et la technicienne comptable auront accès à l’année de naissance du donateur.

Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers ?

Les seules données transférées seront des données qui sont obligatoires pour la réalisation de l’activités de financements. Le donateur saura au moment de son inscription quelles données seront transférées par courriel et qui recevra les données personnelles.

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels

Les donateurs qui n’ont pas donné pendants 5 ans seront anonymisés.

Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels

Piratage de données informatiques, employé malveillant qui transmettrait des données de façon non autorisée.

Où allons-nous conserver vos renseignements personnels ?

Sur un serveur sécurisé.

4 – Quels produits technologiques utilisons -nous

Nom du logiciel

Nom du fournisseur

Utilités

Conformités avec la loi 25 vérifiés

MYLE

Medfar solutions cliniques

Dossier médical électronique

2023

Outlook/ Excel, Power Bi, Word, TEAMS

Suite microsoft

Données ressources humaines, utilisateurs, donateurs

2023

Sage-50

Sage Reseller

Données ressources humaines et données donateurs

2022

Slack

Salesforce

Données utilisateurs

2023

Zeffy

Zeffy

Données donateurs

2023

5 – Mesures de sécurité et risques inhérents

Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.

Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.

6 – Comment et sous quelles conditions allons-nous communiquer vos renseignements personnels à des fins de sécurité publique, de poursuite des infractions ou de protection de la jeunesse :

6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves

Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

6.2 Forces de l’ordre

Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants: 1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; 2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

6.3 Protection de la jeunesse

Nous pourrons communiquer un renseignement au directeur de la protection de la jeunesse à la demande d’une personne autorisée. Selon l’article 35.4 de la Loi sur la protection de la jeunesse permet d’exiger d’un établissement, d’un organisme ou d’un professionnel qu’il communique un renseignement concernant l’enfant, ses parents ou une autre personne mise en cause par le signalement, et ce, à toutes les étapes de l’intervention et sans le consentement préalable du parent ou tuteur.

7- Vos renseignements personnels sont-ils transférés à l’extérieur du Québec?

Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec.

8 – Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.

Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.

Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.

Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)

Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

9- Comment utilisons-nous les témoins de navigation ?

Afin d’offrir une expérience de navigation optimale sur son site, L’Étoile utilise des témoins de connexion (aussi connus sous le nom de cookies). Ces fichiers sont utilisés à diverses fins, par exemple, pour adapter dynamiquement le contenu du site à vos habitudes de navigation.

• Les témoins de performance permettent à la L’Étoile d’en savoir plus sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site, afin d’être en mesure d’y apporter des modifications et des améliorations, si nécessaire.

• Les témoins de ciblage permettent à L’Étoile de suivre les sites que vous avez visités afin de mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez en refuser l’utilisation en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur, si celui-ci le permet. Dans ce cas, il est possible que cette configuration nuise aux fonctionnalités de notre site.

Le site web de l’Étoile peut également utiliser des pixels invisibles, pour compiler des données sur le profil des utilisateurs, y compris des données démographiques et les tendances de navigation. Aucune des données recueillies par l’Étoile n’est liée à l’identité ou aux autres renseignements personnels des utilisateurs.

10 – Sites de tiers

Cette politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.

Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

11 – Comment mettons-nous à jour la prés ente Politique sur la protection des renseignements personnels ?

Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi. Nous informerons les personnes concernées en leur fournissant un sommaire des changements afin de faciliter l’identification de ce qui a été ajouté.